Conditions Générales de Vente

1. PRESENTATION

ARAPHAO est un organisme de formation professionnelle, de conseil opérationnel et de coaching dont le siège social est établi à Lyon (France).

ARAPHAO  développe, propose et dispense  des : 

– Formations payantes en présentiel inter et intra entreprise

– Prestations de conseil opérationnel auprès d’une clientèle de professionnels. 

– Prestations de coaching auprès d’une clientèle de particuliers et professionnels.

L’ensemble des prestations ARAPHAO étant ci-après dénommée « l’Offre de services ARAPHAO » ou « l’Offre de services ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de la société ARAPHAO par tout client professionnel et/ou particulier (ci-après « le Client »). Les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure, et en règle générale sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat émanant du client.

Le client se porte fort du respect des présentes CGV pour lui-même, par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ ARAPHAO, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Le fait de passer commande ou de valider un devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part d’ARAPHAO, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société ARAPHAO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. ETUDE, CONSEIL, ET COACHING

Toute prestation d’étude, de conseil et de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ARAPHAO. La proposition et les prix indiqués par ARAPHAO sont valables un (1) mois à compter de l’envoi de celle-ci. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par ARAPHAO d’un devis, et/ou d’un bon de commande et/ou d’une proposition commerciale signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis et/ou bon de commande et/ou de la proposition commerciale. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci. La signature d’un bon de commande et/ ou d’une proposition commerciale équivaut à une commande ferme et définitive. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions, lesquelles pourront être modifiées par ARAPHAO à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. 

Les services et leur tarification sont adaptés sur mesure par rapport aux besoins du client. Pour la réalisation des missions d’études , de conseil opérationnel, de coaching, ARAPHAO facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par heure d’intervention, par jour d’intervention, soit au forfait.    

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.
La durée de validité de l’offre est précisée lors de la commande du service.

En cas de hausse des prix, ARAPHAO est en droit de réclamer celle-ci auprès de l’acheteur, et ce en conformité avec les dispositions légales existant en la matière. Toutes les offres émanant de la société ARAPHAO sont faites sans aucun engagement de sa part.

4. FORMATIONS EN PRESENTIEL

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes proposées par ARAPHAO et réalisées dans les locaux ARAPHAO ou des locaux mis à disposition par ARAPHAO.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de ARAPHAO.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

4.1.3 Remplacement d’un participant

ARAPHAO offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de ARAPHAO.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ARAPHAO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.1.5. Conditions d’accueil et informations préalables

Le donneur d’ordre communiquera toutes les informations relatives aux stagiaires en amont de la formation et notamment sur d’éventuelles handicaps connus. Une évaluation préalable sera faite par ARAPHAO pour identifier la conformité des locaux et les moyens mis à disposition notamment pour l’accueil de personnes handicapées et les ressources spécifiques à mettre en œuvre notamment pour les stagiaires présentant un handicap (formateur spécialisé en fonction du handicap, supports et outils adaptés, partenaire handicap à mobiliser…).

4.2 Formations intraentreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de ARAPHAO, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par ARAPHAO reprise dans la Convention de formation.

Sauf disposition contraire dans la proposition ARAPHAO, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client.

4.2.3 Conditions d’accueil

Le donneur d’ordre s’assurera de la mise à disposition d’une salle de formation ayant la capacité d’accueillir l’ensemble des stagiaires le jour de la formation. Une évaluation préalable sera faite par ARAPHAO pour identifier la conformité des locaux et les moyens mis à disposition notamment pour l’accueil de personnes handicapées.

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS : 

5.1 Inscription des stagiaires 

L’inscription du (des) stagiaire(s) sera prise en compte 15 jours minimum avant le démarrage de la formation, du bulletin d’inscription complété et signé par l’entreprise. Ce bulletin d’inscription vaut acte d’engagement. La confirmation, la convention et la convocation sera adressée 10 jours avant l’ouverture de la session au responsable de formation de l’entreprise, la convocation étant pour transmission au stagiaire. L’entreprise signataire du bulletin d’inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions de réalisation de la formation telles que figurant dans la fiche produit Formation ou programme associée à la convention de formation. 

5.2 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie sera fournie à l’issue de chaque formation.

5.3 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à ARAPHAO. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par ARAPHAO au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à ARAPHAO au premier jour de la formation, ARAPHAO se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. 

5.4 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre ARAPHAO et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.

– report ou annulation communiqué moins de 15 jours et au moins 10 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

– report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

5.4 Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un mail à contact@araphao.com

6. FACTURATION- REGLEMENT

6.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) pourront être facturés en sus en accord avec le Client.

6.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions

suivantes :

– le paiement doit être effectué en euro uniquement.

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, ARAPHAO pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver le(s) accès informatiques éventuellement transmis, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. ARAPHAO aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ARAPHAO.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE d’ARAPHAO

La responsabilité de ARAPHAO ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à ARAPHAO.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de la société ARAPHAO est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de ARAPHAO est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de ARAPHAO ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

8. FORCE MAJEURE

ARAPHAO ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : 

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ARAPHAO, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ARAPHAO.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARAPHAO est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Formations, qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ARAPHAO pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ARAPHAO. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de la société ARAPHAO. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,

dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris,

les documents transmis lors de missions de conseil et de coaching, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur quelconque plateforme informatique de ARAPHAO, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, ARAPHAO demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

10. CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents

concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques,

techniques, commerciaux ou personnels, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ARAPHAO au Client.

ARAPHAO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

11. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par ARAPHAO comme client de ses offres de services, aux frais de ARAPHAO. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, ARAPHAO peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre du cabinet ARAPHAO et du suivi de la validation de la formation, du conseil et de la prestation de coaching opérée conformément à la commande

– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à ARAPHAO.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

ARAPHAO conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

13. DROIT APPLICABLE– Attribution de compétence- Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ARAPHAO à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.